S-3.1, r. 12 - Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le volet théorique porte sur la connaissance de la législation et de la réglementation québécoise pertinente, soit:

— quant à la législation

1°  la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu (chapitre P-38.0001);

2°  la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1);

— quant à la réglementation

1°  le Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes (chapitre P-38.0001, r. 1);

2°  le Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible (chapitre S-3.1, r. 9);

3°  le présent règlement;

4°  le règlement de sécurité du club de tir auquel un membre est rattaché ou de la fédération à laquelle ce club est affilié, adopté en vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports.

A.M. 0051-2008, a. 2.